État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie

Informations de base

2018/2158(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/2019 Vote en commission
08/02/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0073/2019
11/03/2019 Débat en plénière
12/03/2019 Décision du Parlement T8-0157/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement
12/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2158(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/13893

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.526 28/11/2018
    Amendements déposés en commission PE632.833 16/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0073/2019 08/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0157/2019 12/03/2019