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Parlement européen
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2018/2161(INI)

Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement

Informations de base

2018/2161(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/11/2018 Vote en commission
29/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0415/2018
16/01/2019 Débat en plénière
17/01/2019 Décision du Parlement T8-0043/2019
17/01/2019 Résultat du vote au parlement
17/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2161(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/13899

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE627.574 06/09/2018
    Projet de rapport de la commission PE627.759 12/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.619 10/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.693 12/10/2018
    Avis de la commission INTA PE625.387 15/10/2018
    Avis de la commission BUDG PE625.423 06/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0415/2018 29/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0043/2019 17/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 28/05/2019