Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen

Informations de base

2018/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2018 Vote en commission
06/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0429/2018
14/01/2019 Débat en plénière
15/01/2019 Décision du Parlement T8-0010/2019
15/01/2019 Résultat du vote au parlement
15/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2162(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/13904

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.865 20/09/2018
    Amendements déposés en commission PE629.466 17/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0429/2018 06/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0010/2019 15/01/2019