Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2018/2165(BUD)

Budget rectificatif 5/2018: réserve liée au soutien à la Turquie; instrument de voisinage européen; aide humanitaire; initiative WiFi4EU

Informations de base

2018/2165(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.58 Budget 2018

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2018 Publication du projet de budget de la Commission COM(2018)0537
18/09/2018 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11843/2018
18/09/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
25/09/2018 Vote en commission
26/09/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0292/2018
01/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2018 Décision du Parlement T8-0365/2018
02/10/2018 Résultat du vote au parlement
16/11/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2165(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/14032

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE625.537 19/07/2018
    Amendements déposés en commission PE627.738 11/09/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0292/2018 26/09/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0365/2018 02/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11843/2018 18/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2018)0537 10/07/2018

Acte final