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Parlement européen
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2018/2168(DEC)

Décharge 2017: budget général UE, Conseil européen et Conseil

Informations de base

2018/2168(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.02 Décharge 2017

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		GARCÍA MUÑOZ Isabel (S&D)
    		24/07/2019
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      CONT
      Contrôle budgétaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      DEVE
      Développement
      INTA
      Commerce international
      BUDG
      Budgets
      ECON
      Affaires économiques et monétaires
      EMPL
      Emploi et affaires sociales
      ENVI
      Environnement, climat et sécurité alimentaire
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
      IMCO
      Marché intérieur et protection des consommateurs
      TRAN
      Transports et tourisme
      REGI
      Développement régional
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      PECH
      Pêche
      CULT
      Culture et éducation
      JURI
      Affaires juridiques
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
      AFCO
      Affaires constitutionnelles
      FEMM
      Droits de la femme et égalité des genres
      PETI
      Pétitions
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget OETTINGER Günther

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0521
11/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/03/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0096/2019
26/03/2019 Décision du Parlement T8-0246/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
26/03/2019 Débat en plénière
25/09/2019 Vote en commission
30/09/2019 Dépôt du rapport de la commission A9-0010/2019
22/10/2019 Débat en plénière
23/10/2019 Décision du Parlement T9-0040/2019
23/10/2019 Résultat du vote au parlement
23/10/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2168(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/00359

Portail de documentation

Acte final