Règlement intérieur PE: révision

Informations de base

2018/2170(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2018 Vote en commission
12/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0462/2018
30/01/2019 Débat en plénière
31/01/2019 Décision du Parlement T8-0046/2019
31/01/2019 Résultat du vote au parlement
31/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2170(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/14042

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE625.598 30/08/2018
    Amendements déposés en commission PE627.650 11/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0462/2018 12/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0046/2019 31/01/2019