Décharge 2017: budget général UE, Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Informations de base

2018/2176(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.02 Décharge 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0521
11/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2019 Vote en commission
28/02/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0109/2019
26/03/2019 Décision du Parlement T8-0251/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
26/03/2019 Débat en plénière
26/03/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2176(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/14263

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE632.011 11/12/2018
    Projet de rapport de la commission PE626.817 12/12/2018
    Avis de la commission AFET PE630.542 23/01/2019
    Amendements déposés en commission PE634.539 05/02/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0109/2019 28/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0251/2019 26/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05824/2019 11/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0521 28/06/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0013/2019 JO C 357 04.10.2018, p. 0001 12/07/2018