Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2205(DEC)

Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

Informations de base

2018/2205(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.02 Décharge 2017

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0521
11/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2019 Vote en commission
28/02/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0113/2019
26/03/2019 Décision du Parlement T8-0255/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
26/03/2019 Débat en plénière
26/03/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2205(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/14330

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE626.783 10/12/2018
    Amendements déposés en commission PE634.458 31/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0113/2019 28/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0255/2019 26/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05825/2019 31/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0521 28/06/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0012/2019 JO C 434 30.11.2018, p. 0001 18/09/2018

Acte final