Fiche de procédure : 2018/2208(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/2208(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.02 Décharge 2017

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	SARVAMAA Petri (EPP)	22/07/2019
	WOLTERS Lara (S&D) STRUGARIU Ramona (Renew) VON CRAMON-TAUBADEL Viola (Greens/EFA) OMARJEE Younous (GUE/NGL)

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	OETTINGER Günther

Date	Evénement	Référence
28/06/2018	Publication du document de base non-législatif	COM(2018)0521
11/09/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2019	Dépôt du rapport de la commission	A8-0123/2019
26/03/2019	Décision du Parlement	T8-0261/2019
26/03/2019	Résultat du vote au parlement
26/03/2019	Débat en plénière
25/09/2019	Vote en commission
30/09/2019	Dépôt du rapport de la commission	A9-0011/2019
22/10/2019	Débat en plénière
23/10/2019	Décision du Parlement	T9-0039/2019
23/10/2019	Résultat du vote au parlement
23/10/2019	Fin de la procédure au Parlement
27/12/2019	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A8-0123/2019	01/03/2019
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T8-0261/2019	26/03/2019
Projet de rapport de la commission	PE638.757	22/07/2019
Amendements déposés en commission	PE641.112	11/09/2019
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A9-0011/2019	30/09/2019
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T9-0039/2019	23/10/2019

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05825/2019	31/01/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2018)0521	28/06/2018

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	N8-0012/2019 JO C 434 30.11.2018, p. 0001	18/09/2018