Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2208(DEC)

Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Informations de base

2018/2208(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.02 Décharge 2017

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		SARVAMAA Petri (EPP)
    		22/07/2019
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      CONT
      Contrôle budgétaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget OETTINGER Günther

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0521
11/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0123/2019
26/03/2019 Décision du Parlement T8-0261/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
26/03/2019 Débat en plénière
25/09/2019 Vote en commission
30/09/2019 Dépôt du rapport de la commission A9-0011/2019
22/10/2019 Débat en plénière
23/10/2019 Décision du Parlement T9-0039/2019
23/10/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2208(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/00379

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Acte final