2018/2210(DEC)
Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle
Informations de base
2018/2210(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.02 Décharge 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
SARVAMAA Petri (PPE)
26/07/2018
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
HARKIN Marian (ALDE)
09/10/2018
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
FRANZ Romeo (Verts/ALE)
18/10/2018
AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/06/2018 | Publication du document de base non-législatif | COM(2018)0521 | |
11/09/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/02/2019 | Vote en commission | ||
01/03/2019 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0140/2019 | |
26/03/2019 | Décision du Parlement | T8-0254/2019 | |
26/03/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
26/03/2019 | Débat en plénière | ||
26/03/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2210(DEC) |
---|---|
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/8/14341
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE631.959 06/12/2018 Amendements déposés en commission PE631.775 07/12/2018 Projet de rapport de la commission PE626.815 17/12/2018 Avis de la commission LIBE PE630.610 17/01/2019 Avis de la commission EMPL PE629.765 25/01/2019 Amendements déposés en commission PE634.521 31/01/2019 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0140/2019 01/03/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0254/2019 26/03/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2018)0521 28/06/2018