Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle

Informations de base

2018/2210(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.02 Décharge 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    SARVAMAA Petri (PPE)
    26/07/2018
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    HARKIN Marian (ALDE)
    09/10/2018
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    FRANZ Romeo (Verts/ALE)
    18/10/2018
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget OETTINGER Günther

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0521
11/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2019 Vote en commission
01/03/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0140/2019
26/03/2019 Décision du Parlement T8-0254/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
26/03/2019 Débat en plénière
26/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2210(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/14341

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE631.959 06/12/2018
    Amendements déposés en commission PE631.775 07/12/2018
    Projet de rapport de la commission PE626.815 17/12/2018
    Avis de la commission LIBE PE630.610 17/01/2019
    Avis de la commission EMPL PE629.765 25/01/2019
    Amendements déposés en commission PE634.521 31/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0140/2019 01/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0254/2019 26/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0521 28/06/2018