Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2018/2211(DEC)

Décharge 2017: entreprise commune Fusion for Energy (F4E)

Informations de base

2018/2211(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.02 Décharge 2017

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0521
11/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2019 Vote en commission
01/03/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0126/2019
26/03/2019 Décision du Parlement T8-0292/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
26/03/2019 Débat en plénière
26/03/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2211(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/14362

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE626.830 17/12/2018
    Amendements déposés en commission PE634.570 30/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0126/2019 01/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0292/2019 26/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05827/2019 31/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0521 28/06/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0004/2019 JO C 452 14.12.2018, p. 0036 02/10/2018

Acte final