2018/2220(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur bancaire aux Pays-Bas
Informations de base
2018/2220(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
2.50.04 Banques et crédit
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
MALETIĆ Ivana (PPE)
20/08/2018
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3636 18/09/2018 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/07/2018 | Publication du document de base non-législatif | COM(2018)0548 | |
| 10/09/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 18/09/2018 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 25/09/2018 | Vote en commission | ||
| 27/09/2018 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0294/2018 | |
| 02/10/2018 | Décision du Parlement | T8-0363/2018 | |
| 02/10/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
| 12/11/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2220(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/8/14460
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE626.936 28/08/2018 Amendements déposés en commission PE627.667 07/09/2018 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0294/2018 27/09/2018 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0363/2018 02/10/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2018)0548 20/07/2018