Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur textile au Portugal

Informations de base

2018/2223(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0621
13/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2018 Vote en commission
11/10/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0311/2018
15/10/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/10/2018 Décision du Parlement T8-0394/2018
23/10/2018 Résultat du vote au parlement
16/11/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2223(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/14545

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.769 19/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.475 01/10/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0311/2018 11/10/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0394/2018 23/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0621 10/09/2018