2018/2223(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur textile au Portugal
Informations de base
2018/2223(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018
Zone géographique
Portugal
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
FERNANDES José Manuel (PPE)
11/09/2018
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3642 15/10/2018 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/09/2018 | Publication du document de base non-législatif | COM(2018)0621 | |
13/09/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/10/2018 | Vote en commission | ||
11/10/2018 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0311/2018 | |
15/10/2018 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
23/10/2018 | Décision du Parlement | T8-0394/2018 | |
23/10/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
16/11/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2223(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/14545
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE627.769 19/09/2018 Amendements déposés en commission PE628.475 01/10/2018 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0311/2018 11/10/2018 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0394/2018 23/10/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2018)0621 10/09/2018