Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Lettonie

Informations de base

2018/2230(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Lettonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0658
04/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
05/11/2018 Vote en commission
06/11/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0357/2018
13/11/2018 Décision du Parlement T8-0440/2018
13/11/2018 Résultat du vote au parlement
28/11/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2230(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/14634

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE628.514 02/10/2018
    Avis spécifique REGI PE628.702 12/10/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0357/2018 06/11/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0440/2018 13/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0658 20/09/2018