Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de l'édition en Grèce

Informations de base

2018/2240(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique

Grèce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0667
22/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
21/11/2018 Vote en commission
22/11/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0377/2018
29/11/2018 Décision du Parlement T8-0471/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
22/02/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2240(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/14733

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique REGI PE629.508 18/10/2018
    Projet de rapport de la commission PE629.510 19/10/2018
    Amendements déposés en commission PE630.375 06/11/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0377/2018 22/11/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0471/2018 29/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0667 04/10/2018