2018/2245(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: défis liés à la migration, afflux de réfugiés et menaces pesant sur la sécurité
Informations de base
2018/2245(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/10/2018 | Publication du document de base non-législatif | COM(2018)0708 | |
12/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2245(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/14807
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2018)0708 16/10/2018 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution RO_CHAMBER COM(2018)0708 14/01/2019