Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen

Informations de base

2018/2247(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2019 Vote en commission
06/03/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0167/2019
12/03/2019 Décision du Parlement T8-0136/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2247(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Nature de la procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/14849

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0167/2019 06/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0136/2019 12/03/2019