Accord-cadre institutionnel (ACI) entre l’UE et la Confédération suisse. Recommandation

Informations de base

2018/2262(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/02/2019 Vote en commission
01/03/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0147/2019
26/03/2019 Décision du Parlement T8-0241/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
26/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2262(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/14791

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.430 06/12/2018
    Amendements déposés en commission PE632.825 10/01/2019
    Avis de la commission IMCO PE632.768 31/01/2019
    Avis de la commission INTA PE630.624 12/02/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0147/2019 01/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0241/2019 26/03/2019