Visas humanitaires

Informations de base

2018/2271(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2018 Vote en commission
04/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0423/2018
11/12/2018 Décision du Parlement T8-0494/2018
11/12/2018 Résultat du vote au parlement
11/12/2018 Fin de la procédure au Parlement
13/12/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2271(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/15073

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.712 26/11/2018
    Amendements déposés en commission PE630.719 30/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0423/2018 04/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0494/2018 11/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)149 01/04/2019