Mobilisation de l’instrument de flexibilité: compétitivité, migration, afflux de réfugiés et menaces pesant sur la sécurité

Informations de base

2018/2274(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0901
10/12/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2018 Vote en commission
10/12/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0455/2018
11/12/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0501/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
22/02/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2274(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/15106

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE631.897 06/12/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0455/2018 10/12/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0501/2018 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0901 30/11/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0901 15/05/2019