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Parlement européen
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2018/2275(BUD)

Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019

Informations de base

2018/2275(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		RÜBIG Paul (PPE)
    VIOTTI Daniele (S&D)
    		30/11/2018
    30/11/2018
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 3663 11/12/2018
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget OETTINGER Günther

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2018 Publication du projet de budget de la Commission COM(2018)0900
10/12/2018 Vote en commission
10/12/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0454/2018
11/12/2018 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 15209/2018
11/12/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2018 Débat en plénière
11/12/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0503/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
07/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2275(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/15108

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE631.894 06/12/2018
    Amendements déposés en commission PE631.963 07/12/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0454/2018 10/12/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0503/2018 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15205/2018 06/12/2018
    Position du Conseil sur le projet de budget 15209/2018 11/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2018)0900 30/11/2018

Acte final