Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)

Informations de base

2018/2279(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2018 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
27/02/2019 Vote en commission
04/03/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0160/2019
14/03/2019 Décision du Parlement T8-0220/2019
14/03/2019 Résultat du vote au parlement
14/03/2019 Débat en plénière
14/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2279(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ37/8/15185

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0160/2019 04/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0220/2019 14/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)444 30/08/2019