Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)

Informations de base

2018/2279(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2018 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
27/02/2019 Vote en commission
04/03/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0160/2019
14/03/2019 Décision du Parlement T8-0220/2019
14/03/2019 Résultat du vote au parlement
14/03/2019 Débat en plénière
14/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2279(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ37/8/15185

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0160/2019 04/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0220/2019 14/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)444 30/08/2019