2018/2501(RSP)
Mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1839 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce
Informations de base
2018/2501(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Règlement 2015/1839 2015/0160(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Zone géographique
Grèce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MIHAYLOVA Iskra (ALDE)
07/12/2017
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2501(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Modifications et abrogations | Voir aussi Règlement 2015/1839 2015/0160(COD) |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
REGI/8/11885
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