Préparation du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Informations de base

2018/2502(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2018 Débat en plénière
13/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2502(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée