2018/2502(RSP)
Préparation du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018
Informations de base
2018/2502(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2502(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |