Équipements marins particuliers pouvant bénéficier d’un étiquetage électronique

Informations de base

2018/2505(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0358(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/01/2018 Publication du document de base non-législatif C(2017)09017
09/01/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/03/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2505(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0358(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/8/11941

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)09017 09/01/2018