Stratégie sur les matières plastiques

Informations de base

2018/2508(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2018 Débat en plénière
17/01/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2508(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée