2018/2509(RSP)
Année européenne du patrimoine culturel 2018
Informations de base
2018/2509(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2509(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |