Année européenne du patrimoine culturel 2018

Informations de base

2018/2509(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2018 Débat en plénière
17/01/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2509(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée