Résolution sur la situation actuelle des droits de l'homme en Turquie

Informations de base

2018/2527(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2018 Débat en plénière
08/02/2018 Décision du Parlement T8-0040/2018
08/02/2018 Résultat du vote au parlement
08/02/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2527(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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