2018/2530(RSP)
Travaux et héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Informations de base
2018/2530(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service des instruments de politique étrangère MOGHERINI Federica
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2018/2530(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |