2018/2534(RSO)
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union
Informations de base
2018/2534(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Voir aussi 2018/2535(RSO)
Subject
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/02/2018 | Décision du Parlement | T8-0022/2018 | |
06/02/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
06/02/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2534(RSO) |
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Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Sous-type de procédure | Haut Représentant |
Voir aussi 2018/2535(RSO) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 207-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0077/2018 05/02/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0022/2018 06/02/2018