Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union

Informations de base

2018/2534(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2018/2535(RSO)

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2018 Décision du Parlement T8-0022/2018
06/02/2018 Résultat du vote au parlement
06/02/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2534(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Voir aussi 2018/2535(RSO)
Base juridique Règlement du Parlement EP 207-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0077/2018 05/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0022/2018 06/02/2018