2018/2535(RSO)
Composition nominative de la commission spéciale sur la procédure européenne d'autorisation des pesticides
Informations de base
2018/2535(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Voir aussi 2018/2534(RSO)
Subject
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/02/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2535(RSO) |
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Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Sous-type de procédure | Haut Représentant |
Voir aussi 2018/2534(RSO) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 209 |
État de la procédure | Procédure terminée |