Composition nominative de la commission spéciale sur la procédure européenne d'autorisation des pesticides

Informations de base

2018/2535(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2018/2534(RSO)

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2535(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Voir aussi 2018/2534(RSO)
Base juridique Règlement du Parlement EP 209
État de la procédure Procédure terminée