2018/2542(RSP)
Mesures d'accompagnement relatives aux minerais originaires de zones de conflits
Informations de base
2018/2542(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Règlement (EU) 2017/821
2014/0059(COD)
Voir aussi
2018/2557(RSP)
Subject
3.40.16 Matières premières
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEMCAVAN Linda (S&D)
21/11/2017
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement MIMICA Neven
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2018/2542(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Voir aussi Règlement (EU) 2017/821
2014/0059(COD)
Voir aussi 2018/2557(RSP) |
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Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/8/12116
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