Mesures d'accompagnement relatives aux minerais originaires de zones de conflits

Informations de base

2018/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU) 2017/821 2014/0059(COD)
Voir aussi 2018/2557(RSP)

Subject

3.40.16 Matières premières
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/2018 Vote en commission
15/03/2018 Débat en plénière
15/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2542(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi Règlement (EU) 2017/821 2014/0059(COD)
Voir aussi 2018/2557(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/12116