Étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire. Rectification de la version en langue espagnole

Informations de base

2018/2543(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)00292
23/01/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
07/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
05/04/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2543(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/8/12120

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)00292 23/01/2018