2018/2543(DEA)
Étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire. Rectification de la version en langue espagnole
Informations de base
2018/2543(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/01/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)00292 | |
23/01/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
07/02/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/03/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
05/04/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2543(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/8/12120
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)00292 23/01/2018