Évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, 2015 et 2016

Informations de base

2018/2544(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0297(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)00228
23/01/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/02/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/04/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2544(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2007/0297(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/12121

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)00228 23/01/2018