2018/2544(DEA)
Évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, 2015 et 2016
Informations de base
2018/2544(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2007/0297(COD)
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/01/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)00228 | |
23/01/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
07/02/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/02/2018 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
05/04/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2544(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2007/0297(COD) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/12121
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)00228 23/01/2018