Résolution sur la définition des PME

Informations de base

2018/2545(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2018 Débat en plénière
04/07/2018 Décision du Parlement T8-0293/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
04/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2545(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/12127

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE619.091 13/04/2018
    Proposition de résolution B8-0304/2018 03/07/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0293/2018 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)628 16/11/2018