Réserve de performance des fonds ESI

Informations de base

2018/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2018 Débat en plénière
15/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2546(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/12128