2018/2546(RSP)
Réserve de performance des fonds ESI
Informations de base
2018/2546(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine CREȚU Corina
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2546(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/8/12128
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