Exigences en matière de protéines pour les préparations de suite

Informations de base

2018/2556(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)00438
29/01/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
07/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/04/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2556(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/12152

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)00438 29/01/2018