2018/2557(RSP)
Application du règlement relatif aux minerais originaires de zones de conflit
Informations de base
2018/2557(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Règlement (EU) 2017/821
2014/0059(COD)
Voir aussi
2018/2542(RSP)
Subject
3.40.16 Matières premières
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2018/2557(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
|
Voir aussi Règlement (EU) 2017/821
2014/0059(COD)
Voir aussi 2018/2542(RSP) |
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| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/8/12160
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