Résolution sur les mesures prises par les États-Unis contre le soutien agricole de l’Union européenne dans le cadre de la PAC (au sujet des olives espagnoles)

Informations de base

2018/2566(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.06 Plantes oléagineuses
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique

Espagne
États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2018 Débat en plénière
15/03/2018 Décision du Parlement T8-0091/2018
15/03/2018 Résultat du vote au parlement
15/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2566(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/12155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0137/2018 14/03/2018
    Proposition de résolution B8-0138/2018 14/03/2018
    Proposition de résolution B8-0145/2018 14/03/2018
    Proposition de résolution B8-0147/2018 14/03/2018
    Proposition de résolution B8-0148/2018 14/03/2018
    Proposition de résolution B8-0149/2018 14/03/2018
    Proposition de résolution B8-0151/2018 14/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0091/2018 15/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)366 30/08/2018