2018/2568(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci
Informations de base
2018/2568(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BALAS Guillaume (S&D)
MAZURONIS Valentinas (ALDE)
BOYLAN Lynn (GUE/NGL)
STAES Bart (Verts/ALE)
EVI Eleonora (EFDD)
29/01/2018
29/01/2018
29/01/2018
29/01/2018
29/01/2018
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/03/2018 | Décision du Parlement | T8-0051/2018 | |
01/03/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
01/03/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2568(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/12162
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0051/2018 01/03/2018 Proposition de résolution B8-0122/2018 01/03/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)292 23/07/2018