2018/2569(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), ou du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2010/420/UE
Informations de base
2018/2569(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BALAS Guillaume (S&D)
MAZURONIS Valentinas (ALDE)
BOYLAN Lynn (GUE/NGL)
STAES Bart (Verts/ALE)
EVI Eleonora (EFDD)
29/01/2018
29/01/2018
29/01/2018
29/01/2018
29/01/2018
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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01/03/2018 | Décision du Parlement | T8-0052/2018 | |
01/03/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
01/03/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2569(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/12161
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0052/2018 01/03/2018 Proposition de résolution B8-0124/2018 01/03/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)292 23/07/2018