Résolution sur le cadre des futures relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Informations de base

2018/2573(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2018 Débat en plénière
14/03/2018 Décision du Parlement T8-0069/2018
14/03/2018 Résultat du vote au parlement
14/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2573(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0069/2018 14/03/2018
    Proposition de résolution B8-0135/2018 14/03/2018
    Proposition de résolution B8-0134/2018 14/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)366 30/08/2018