Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (TAXE3)

Informations de base

2018/2574(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2018 Décision du Parlement T8-0048/2018
01/03/2018 Résultat du vote au parlement
01/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2574(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Nature de la procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 207-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0048/2018 01/03/2018
    Proposition de résolution B8-0125/2018 01/03/2018