Laboratoires de référence de l’Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux

Informations de base

2018/2577(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)00595
07/02/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
28/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/04/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2577(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/12239

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)00595 07/02/2018