2018/2587(DEA)
Systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des panneaux sandwich à parements métalliques destinés à un usage structurel
Informations de base
2018/2587(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0098(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/02/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)00884 | |
19/02/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
28/02/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/04/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
29/05/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2587(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2008/0098(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/8/12301
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)00884 19/02/2018 Document annexé à la procédure C(2018)3190 18/05/2018 Document annexé à la procédure C(2018)3291 24/05/2018