Systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des panneaux sandwich à parements métalliques destinés à un usage structurel

Informations de base

2018/2587(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/02/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)00884
19/02/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
28/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/05/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2587(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0098(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/12301

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)00884 19/02/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)3190 18/05/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)3291 24/05/2018