Résolution sur la mise en œuvre du paquet «économie circulaire»: solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets

Informations de base

2018/2589(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.16 Matières premières
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2018 Débat en plénière
13/09/2018 Décision du Parlement T8-0353/2018
13/09/2018 Résultat du vote au parlement
13/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2589(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/12287

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE621.976 02/05/2018
    Proposition de résolution B8-0363/2018 12/09/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0353/2018 13/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019