2018/2591(RSP)
Conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018
Informations de base
2018/2591(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2018/2590(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3629 26/06/2018 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2018/2591(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2018/2590(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |