Conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018

Informations de base

2018/2591(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2018/2590(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2018 Débat au Conseil
03/07/2018 Débat en plénière
03/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2591(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2018/2590(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée