Bilan de la présidence bulgare du Conseil

Informations de base

2018/2592(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2017/2910(RSP)

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2018 Débat en plénière
03/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2592(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2017/2910(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée