Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée

Informations de base

2018/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2018 Décision du Parlement T8-0242/2018
31/05/2018 Résultat du vote au parlement
31/05/2018 Débat en plénière
31/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2600(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/12370

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0242/2018 31/05/2018
    Proposition de résolution B8-0238/2018 31/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018