2018/2600(RSP)
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée
Informations de base
2018/2600(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIWIKSTRÖM Cecilia (ALDE)
22/01/2018
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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31/05/2018 | Décision du Parlement | T8-0242/2018 | |
31/05/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
31/05/2018 | Débat en plénière | ||
31/05/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2600(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/8/12370
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0242/2018 31/05/2018 Proposition de résolution B8-0238/2018 31/05/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018