2018/2601(RSP)
Troisième paquet «mobilité»
Informations de base
2018/2601(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation BULC Violeta
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2601(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |